PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR DEMANDE
Nous vous remercions de sélectionner le ou les élément(s) dont vous avez besoin :
Sonorisation salle : 150.00 € TTC (incluant enceinte et 1 micro)
Paperboard supplémentaire : 30 € TTC
Deuxième micro : 30.00 € TTC
Pupitre : 50.00 € TTC
Vestiaire (tenu par un hôte) : 60.00 € / heure TTC
Kit connectique : 30.00 € TTC
Tente abris : 150.00 € TTC
Menu imprimé : 4.00 € TTC
Hôte / Hôtesse : 60.00 € TTC
Estrade : sur devis
Lumière : sur devis
Télévision : sur devis
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La relation entre le Client (ci-après désigné « Le Client ») et la Maison d’Anthouard (ci-après désignée par « la Maison d’Anthouard ») est gouvernée par les présentes conditions générales et par les conditions particulières qui figurent au recto de ce document.
L’offre est faite à ce jour sur la base du devis proposé et une modification de la demande peut entrainer un changement de tarification.
Toute commande du Client implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, à ces conditions générales de vente.
Les conditions générales de prestation de services telles qu’elles résultent du présent acte ne peuvent être modifiées que par un acte nouveau émanant de la Maison d’Anthouard et signé par les parties contractantes.
ARTICLE 2 – CONFIRMATION DE RESERVATION ET CONTRAT
L’acceptation du présent devis et des conditions générales de vente portant mention « bon pour accord » par le Client valent « Contrat ». La commande devient définitive dès réception par la Maison d’Anthouard du devis et des conditions de vente signés par le Client ainsi que de l’acompte de réservation. Le devis précise la base de la formule et des options sélectionnées. Le devis peut être soumis à révision si nécessaire, après signature des présentes conditions pour l’événement du Client. Aussi, le dernier devis en date signé annule et remplace la première version et prend valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – PRESTATION ET CONVIVES
Le présent contrat ainsi que ses conditions générales de vente réfèrent à la prestation globale fournie par la Maison d’Anthouard au Client.
De ce fait, ces derniers prennent valeur à la fois pour :
• Le cas échéant, la privatisation des espaces nécessaires pour le confort du Client
• Le cas échéant, la sélection des menus définie
• Le cas échéant, la réservation des chambres
• Le cas échéant, toute autre prestation fournie par la Maison d’Anthouard.
Le nombre total de convives devra être confirmé par le Client au plus tard 96 heures (quatre-vingt seize heures) ouvrées avant la date de l’événement. Ce nombre sera alors retenu comme garantie et base minimum de facturation, même si le nombre final effectif de participants est inférieur. La Maison d’Anthouard s’engagent à exécuter la prestation telle que définie dans le devis, établi selon les indications fournies par le Client et les caractéristiques de l’offre sélectionnée. Les demandes particulières supplémentaires sont possibles sous réserve de faisabilité technique ou de facturation complémentaire.
Les chambres : La liste définitive des personnes hébergées devra nous être communiquée par écrit au plus tard 72h ouvrées (soixante douze heures) à l’avance avant la manifestation. Les chambres réservées sont mis à disposition des bénéficiaires à partir de 17h00 et devront être libérées le jour du départ avant 12h00.
Le présent engagement de location a lieu aux charges et conditions suivantes, que le Client s’engage à
exécuter :
• Prendre les lieux loués en l’état où ils se trouveront le jour de son entrée en jouissance, conserver les lieux loués et les agencements pour les rendre en fin de location dans l’état ou il les aura reçu, étant précisé qu’un état des lieux contradictoire sera réalisé en début et fin de location, au plus tard dans les 12 heures suivant la fin de la location.
• Rendre les meubles et objets mobiliers à l’expiration de la période de jouissance sans aucune dégradation, ni détérioration.
• N’implanter dans les lieux mis à sa disposition aucun matériel sans la consultation et l’accord de la Maison d’Anthouard.
• N’inviter aucune personne dont le comportement serait susceptible de porter préjudice au bon déroulement de la manifestation pour laquelle les locaux auront été loués ou de troubler l’ordre public, la Maison d’Anthouard se réservant le droit d’intervenir, le cas échéant.
• Veiller à ce que l’ensemble des participants respecte l’ensemble des consignes et règlements applicables dans les locaux à usage collectif, tel que, l’interdiction de fumer et que son comportement ne porte pas atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
• De ne pas accrocher d’autocollants ni affichages d’aucune sorte sur les murs, vitres, panneaux extérieurs et intérieurs sans l’autorisation de la Maison d’Anthouard. En cas de dégradation, la Maison d’Anthouard se réserve le droit de refacturer le Client à hauteur des dégâts causés.
Le Client s’engage donc à nous confirmer au moins 72 heures (soixante douze heures) ouvrées avant
l’événement, tout changement de programme ou demande complémentaire.
ARTICLE 4 – HORAIRES
Nous attirons votre attention sur le respect des horaires :
• Horaire de restauration midi : de 12h00 à 14h30 (dernière prise de commande à 13H15)
• Horaire de restauration soirée : de 18h00 à 23h30 (dernière prise de commande à 21H15)
• Horaire de réunion journée : de 8h00 à 18h00
• Horaire de réunion demi-journée : de 8h00 à 12h00 ou de 14h00 à 18h00
• En soirée, les horaires et conditions tarifaires définies doivent être confirmés avec la Maison
d’Anthouard.
Il est entendu que les horaires du Client seront à convenir préalablement entre la Maison d’Anthouard et le Client selon les disponibilités des deux parties. Durant la prestation, l’occupation des lieux doit cesser aux dates et heures prévues au préalable. Toutefois, le Client pourra obtenir une prolongation d’occupation des espaces sous réserve de demande ferme de sa part, et de disponibilité de la Maison d’Anthouard. Tout dépassement d’horaires fixés contractuellement entrainera une indemnité prévue aux présentes, à hauteur de 50 € TTC (cinquante euros), par heure de dépassement et par personnel de service, étant entendu que toute heure commencée sera intégralement due.
Le Client s’engage à confirmer les horaires au moins 72 heures (soixante douze heures) ouvrées avant
l’événement.
ARTICLE 5 – INSTRUCTIONS DE FACTURATION
Afin d’éviter toute erreur dans le libellé de facturation, la Maison d’Anthouard remercient par avance le Client de leur communiquer, par écrit et dès la réservation, le retour de notre fiche client
Si le Client souhaite faire participer des convives aux frais de réception, il s’engage à refacturer les prix de la Maison d’Anthouard à l’identique.
Il est entendu que le Client définira au préalable la répartition des coûts et les personnes en charge des règlements. Le règlement des extras et autres prestations réclamées individuellement par un ou plusieurs participants, sont assurés par ledit participant avant son départ.
A défaut de règlement par un ou plusieurs participant(s) de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis, la facture sera adressée au signataire du devis. Le Client s’engage ainsi à assumer le différentiel de règlement de la Maison d’Anthouard à réception.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET RESERVATION
Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués dans l’article ci-dessous.
Les prix de notre devis seront maintenus à terme. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus (en euros, T.V.A. incluse).
Tous les règlements doivent être libellés à l’ordre de la société : MAISON D’ANTHOUARD – MAJOTEL et adressés à l’adresse postale suivante :
LA MAISON D’ANTHOUARD
2 Route de Champagne 69130 ECULLY
Les règlements relatifs à la prestation s’effectuent soit par virement bancaire, chèque ou espèces.
SOCIETE GÉNÉRALE SARL MAJOTEL
BIC : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3011 9400 0270 0244 759
Afin de confirmer votre réservation :
• Un premier acompte de 30% de notre devis TTC est demandé à la date de réservation pour confirmation de réservation. Pour rappel, toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à réception de cet acompte.
• Le solde du montant sera réglé à la date de l’événement pour les particuliers et à réception de facture pour les professionnels.
Une facture globale vous sera transmise en fin de manifestation avec l’adresse de facturation qui aura été confirmée, tenant compte des versements déjà effectués par le Client, et des éventuels ajouts et modifications survenus après signature du contrat.
Tous les versements (acompte ou restant dû) feront l’objet d’une confirmation écrite de notre part, à titre d’accusé de réception. En cas de non paiement de l’acompte, la Maison d’Anthouard se réserve le droit d’annuler la prestation comme indiqué ci-dessus.
Toute affaire d’un montant inférieur à 500 € TTC (cinq cents euros) devra être réglée intégralement au
comptant.
ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD
A l’occasion de tout retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit. Aussi,
conformément à la loi LME 2008-776, Article L441-6, les sommes dues porteront intérêt à compter de
la date d’échéance (à compter du jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture), à un taux égal à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal (12%).
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation d’une réservation acceptée entraine, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte
à titre d’indemnité forfaitaire.
A cela, et selon le cas de figure, vient donc s’ajouter la condition ci-dessous :
• Annulation survenant de 90 à 60 jours avant la date : 30 % du prix de la prestation négociée
• Annulation survenant de 59 à 30 jours avant la date : 50 % du prix de la prestation négociée.
• Annulation survenant de 29 à 15 jours avant la date : 70 % du prix de la prestation négociée.
• Annulation survenant de 14 à 7 jours avant la date : 80% du prix de la prestation négociée.
• En cas de « No Show » : la totalité de la prestation définie sera facturée.
Toute modification et ou annulation doit être stipulée par écrit.
En cas de non-paiement de la totalité des acomptes (80% du devis) la Maison d’Anthouard se réserve le droit d’annuler la prestation comme indiqué ci-dessus. Toute annulation d’une réservation acceptée entraine, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire.
Dans le cas où la Maison d’Anthouard annulerait et/ou ne serait pas en mesure d’effectuer la prestation le jour J, l’acompte versé serait remboursé de manière intégrale au Client.
Le présent engagement ne pourra être dénoncé par le Client sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, décès dûment constaté d’un parent proche du Client, et d’une façon générale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont définis par les coutumes et les lois découlant de « circonstances imprévisibles et insurmontables ». Il est précisé que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de force majeure, de cas fortuit ou de tout événement non imputable à la Maison d’Anthouard entraînant l’impossibilité d’accomplir ou d’achever la prestation, les sommes déjà versées à la Maison d’Anthouard ne seront pas remboursées.
Les parties aux présentes devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure.
Le Co-Contractant empêché préviendra immédiatement l’autre partie afin de suspendre la convention, cette dernière se réservant le droit d’y mettre un terme. Conformément à l’Article 1148 du Code Civil, aucuns dommages-intérêts ne seront versés à l’autre partie dans cette hypothèse.
ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION
Le Client bénéficie d’un délai de 7 (sept) jours calendaire à compter de la date de signature du devis pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par email ou par courrier en recommandé avec accusé de réception. En cas d’exercice du droit de rétractation, les Salons d’Anthouard s’engagent à rembourser au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 10 – DROIT A L’IMAGE ET EXPLOITATION ET CRÉDITS PHOTOGRAPHIES
En cas de photographies ou vidéos, le Client s’engage à respecter la présente clause ainsi que les normes relatives au droit à l’image dans l’enceinte de la Maison d’Anthouard.
Tout usage public des photos devra mentionner le site physique de la Maison d’Anthouard.
Le Client autorise, en outre, la Maison d’Anthouard à prendre des photos lors de la prestation événementielle. Le Client pourra, sur simple demande écrite, demander à la Maison d’Anthouard, la validation des clichés utilisables.
L’usage d’un drone ou de tout autre objet volant est strictement interdit sur site.
ARTICLE 11 – MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL ET CAUTION
Dans le cas où le Client souhaite faire usage de matériels appartenant à la Maison d’Anthouard, un état du matériel et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel par la Maison d’Anthouard au Client. Aussi, il en sera fait de même à l’issue de l’événement et à la fin de la mise à disposition.
Pour tout utilisation du matériel défini, le Client pourra se voir verser à la Maison d’Anthouard le jour de la prise de possession du matériel un dépôt de garantie (par chèque), dont le montant aura été mentionné préalablement par la Maison d’Anthouard au Client, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés au matériel prêté.
Il sera également demandé au client de fournir une pièce d’identité valide et de même adresse que le
chèque.
La Maison d’Anthouard s’engage à restituer ces éléments lors de l’inventaire de rentrée en stock, par constat de l’état inchangé du matériel et à l’issue du paiement intégral de la prestation.
Pour tout dégât occasionné sur le matériel pendant la prestation événementielle par le Client ou un tiers (matériel manquant ou détérioré), la Maison d’Anthouard se verra dans l’obligation de facturer le Client à hauteur des dommages constatés.
ARTICLE 12 – PARKING ET STATIONNEMENT
La Maison d’Anthouard dispose de 32 places de stationnement privatives, à disposition de l’ensemble de notre clientèle, avec une priorité pour les clients séjournant à l’hôtel. Par conséquent, sa disponibilité n’est pas garantie.
En complément, des places sont disponibles à l’extérieur de l’enceinte de la propriété. La Maison d’Anthouard, se dégage de toute responsabilité en cas de vols de voiture ou de vols d’objets se trouvant à l’intérieur de cette dernière pour les voitures étant garées tant sous son parking privatif que sur la voie publique. Il appartient au Client de recourir, à ses frais exclusifs, à un service de gardiennage aux conditions qu’il arrêtera directement avec la Maison d’Anthouard.
ARTICLE 13 – RESTAURATION ET MODALITES D’ANIMATION
Dans le cadre d’un événement survenant à la Maison d’Anthouard, aucun traiteur n’est autorisé.
La restauration sera assurée directement par la Maison d’Anthouard, qui se réserve le droit de substituer un produit à un autre pour garantir la qualité des plats servis au Client ou pour toute autre
raison exceptionnelle. Pour autant, la Maison d’Anthouard avertiront au préalable le Client et lui proposeront un produit équivalent ou supérieur à celui de la prestation commandée.
Si le Client souhaite apporter une bouteille d’alcool externe dans l’enceinte de la Maison d’Anthouard, il se verra facturer un droit de bouchon à hauteur de 25 € TTC (vingt cinq euros) pour toute bouteille de 75cl de vin (blanc, rouge ou pétillant), 45 € TTC (quarante-cinq euros) pour toute bouteille de 1,5 L (blanc, rouge ou pétillant), et à hauteur de 50 € TTC (cinquante euros) les 75cl d’alcool fort.
Toute restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à une minoration du prix. Dans le cas où le nombre de couverts servis serait supérieur au nombre de couverts commandés, le nombre de couverts servis sera retenu.
Il est entendu que le Client doit indiquer, dans un délai supérieur à 72 heures (soixante douze heures) ouvrées, avant la manifestation, tout régime alimentaire faisant l’objet d’une condition particulière par rapport au menu défini.
Il est entendu que toute demande d’animation doit au préalable avoir été confirmée avec la Maison d’Anthouard et validé par celle-ci. Si la Maison d’Anthouard juge que l’animation porte atteinte au confort de ses autres clients ainsi que de son voisinage, elle sera contrainte d’intervenir et de faire cesser l’activité.
ARTICLE 14 – DROITS D’AUTEUR
Pour toute manifestation avec orchestre ou spectacle, une déclaration préalable doit être faite par les soins du Client à la SACEM.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉS, ASSURANCE ET RÉCLAMATIONS
La Maison d’Anthouard s’engage à contracter une assurance « Responsabilité Civile » contre tous dommages corporels ou immatériels, causés aux tiers par lui-même, son matériel professionnel, ainsi que tout objet installé par lui.
Toute réclamation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 7 (sept) jours calendaires.
La Maison d’Anthouard décline toute responsabilité dans le cadre de la survenue d’un incident dans ces espaces. Le Client est responsable des dommages de toute nature causés par lui et/ou ses invités et s’engage en cas de dégradation des locaux et du matériel, mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état des lieux.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLES – LITIGES
Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) au présent Contrat, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, est soumis(e) à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon, France même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.