{"id":8642,"date":"2024-07-05T13:07:38","date_gmt":"2024-07-05T11:07:38","guid":{"rendered":"https:\/\/anthouard.fr\/?page_id=8642"},"modified":"2024-07-25T10:21:00","modified_gmt":"2024-07-25T08:21:00","slug":"cgv-maisondanthouard","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/maisondanthouard-hotel\/cgv-maisondanthouard\/","title":{"rendered":"CGV – Maison d\u2019Anthouard"},"content":{"rendered":"
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PRESTATIONS<\/b> COMPLEMENTAIRES SUR DEMANDE<\/strong><\/p>\n

Nous vous remercions de s\u00e9lectionner le ou les \u00e9l\u00e9ment(s) dont vous avez besoin :<\/p>\n

Sonorisation salle : 150.00 \u20ac TTC (incluant enceinte et 1 micro)
Paperboard suppl\u00e9mentaire : 30 \u20ac TTC
Deuxi\u00e8me micro : 30.00 \u20ac TTC
Pupitre : 50.00 \u20ac TTC
Vestiaire (tenu par un h\u00f4te) : 60.00 \u20ac \/ heure TTC
Kit connectique : 30.00 \u20ac TTC
Tente abris : 150.00 \u20ac TTC
Menu imprim\u00e9 : 4.00 \u20ac TTC
H\u00f4te \/ H\u00f4tesse : 60.00 \u20ac TTC
Estrade : sur devis
Lumi\u00e8re : sur devis
T\u00e9l\u00e9vision : sur devis<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 \u2013 PR\u00c9AMBULE<\/b><\/p>\n

La relation entre le Client (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0Le Client\u00a0\u00bb) et la Maison d’Anthouard (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab\u00a0la Maison d’Anthouard\u00a0\u00bb) est gouvern\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et par les conditions particuli\u00e8res qui figurent au recto de ce document.<\/p>\n

L’offre est faite \u00e0 ce jour sur la base du devis propos\u00e9 et une modification de la demande peut entrainer un changement de tarification.
Toute commande du Client implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re, sans r\u00e9serve, \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services telles qu\u2019elles r\u00e9sultent du pr\u00e9sent acte ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un acte nouveau \u00e9manant de la Maison d\u2019Anthouard et sign\u00e9 par les parties contractantes.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 CONFIRMATION DE RESERVATION ET CONTRAT<\/b><\/p>\n

L’acceptation du pr\u00e9sent devis et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente portant mention \u00ab bon pour accord \u00bb par le Client valent \u00ab Contrat \u00bb. La commande devient d\u00e9finitive d\u00e8s r\u00e9ception par la Maison d\u2019Anthouard du devis et des conditions de vente sign\u00e9s par le Client ainsi que de l\u2019acompte de r\u00e9servation. Le devis pr\u00e9cise la base de la formule et des options s\u00e9lectionn\u00e9es. Le devis peut \u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9vision si n\u00e9cessaire, apr\u00e8s signature des pr\u00e9sentes conditions pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement du Client. Aussi, le dernier devis en date sign\u00e9 annule et remplace la premi\u00e8re version et prend valeur contractuelle.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 PRESTATION ET CONVIVES<\/b><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat ainsi que ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la prestation globale fournie par la Maison d\u2019Anthouard au Client.<\/p>\n

De ce fait, ces derniers prennent valeur \u00e0 la fois pour :<\/p>\n

\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la privatisation des espaces n\u00e9cessaires pour le confort du Client
\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la s\u00e9lection des menus d\u00e9finie
\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9servation des chambres
\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute autre prestation fournie par la Maison d\u2019Anthouard.<\/p>\n

Le nombre total de convives devra \u00eatre confirm\u00e9 par le Client au plus tard 96 heures (quatre-vingt seize heures) ouvr\u00e9es avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Ce nombre sera alors retenu comme garantie et base minimum de facturation, m\u00eame si le nombre final effectif de participants est inf\u00e9rieur. \u2028La Maison d\u2019Anthouard s\u2019engagent \u00e0 ex\u00e9cuter la prestation telle que d\u00e9finie dans le devis, \u00e9tabli selon les indications fournies par le Client et les caract\u00e9ristiques de l\u2019offre s\u00e9lectionn\u00e9e. \u2028Les demandes particuli\u00e8res suppl\u00e9mentaires sont possibles sous r\u00e9serve de faisabilit\u00e9 technique ou de facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Les chambres : La liste d\u00e9finitive des personnes h\u00e9berg\u00e9es devra nous \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit au plus tard 72h ouvr\u00e9es (soixante douze heures) \u00e0 l’avance avant la manifestation. Les chambres r\u00e9serv\u00e9es sont mis \u00e0 disposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 partir de 17h00 et devront \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es le jour du d\u00e9part avant 12h00.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent engagement de location a lieu aux charges et conditions suivantes, que le Client s’engage \u00e0
ex\u00e9cuter :<\/p>\n

\u2022 Prendre les lieux lou\u00e9s en l’\u00e9tat o\u00f9 ils se trouveront le jour de son entr\u00e9e en jouissance, conserver les lieux lou\u00e9s et les agencements pour les rendre en fin de location dans l’\u00e9tat ou il les aura re\u00e7u, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu’un \u00e9tat des lieux contradictoire sera r\u00e9alis\u00e9 en d\u00e9but et fin de location, au plus tard dans les 12 heures suivant la fin de la location.
\u2022 Rendre les meubles et objets mobiliers \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode de jouissance sans aucune d\u00e9gradation, ni d\u00e9t\u00e9rioration.<\/p>\n

\u2022 N’implanter dans les lieux mis \u00e0 sa disposition aucun mat\u00e9riel sans la consultation et l’accord de la Maison d\u2019Anthouard.
\u2022 N’inviter aucune personne dont le comportement serait susceptible de porter pr\u00e9judice au bon d\u00e9roulement de la manifestation pour laquelle les locaux auront \u00e9t\u00e9 lou\u00e9s ou de troubler l’ordre public, la Maison d’Anthouard se r\u00e9servant le droit d’intervenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\u2022 Veiller \u00e0 ce que l’ensemble des participants respecte l’ensemble des consignes et r\u00e8glements applicables dans les locaux \u00e0 usage collectif, tel que, l’interdiction de fumer et que son comportement ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.
\u2022 De ne pas accrocher d\u2019autocollants ni affichages d\u2019aucune sorte sur les murs, vitres, panneaux ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs sans l’autorisation de la Maison d\u2019Anthouard. En cas de d\u00e9gradation, la Maison d\u2019Anthouard se r\u00e9serve le droit de refacturer le Client \u00e0 hauteur des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s.<\/p>\n

\u2028Le Client s’engage donc \u00e0 nous confirmer au moins 72 heures (soixante douze heures) ouvr\u00e9es avant
l\u2019\u00e9v\u00e9nement, tout changement de programme ou demande compl\u00e9mentaire. \u2028<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 HORAIRES<\/b><\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le respect des horaires :<\/p>\n

\u2022 Horaire de restauration midi : de 12h00 \u00e0 14h30 (derni\u00e8re prise de commande \u00e0 13H15)
\u2022 Horaire de restauration soir\u00e9e : de 18h00 \u00e0 23h30 (derni\u00e8re prise de commande \u00e0 21H15)
\u2022 Horaire de r\u00e9union journ\u00e9e : de 8h00 \u00e0 18h00
\u2022 Horaire de r\u00e9union demi-journ\u00e9e : de 8h00 \u00e0 12h00 ou de 14h00 \u00e0 18h00
\u2022 En soir\u00e9e, les horaires et conditions tarifaires d\u00e9finies doivent \u00eatre confirm\u00e9s avec la Maison
d\u2019Anthouard.<\/p>\n

Il est entendu que les horaires du Client seront \u00e0 convenir pr\u00e9alablement entre la Maison d\u2019Anthouard et le Client selon les disponibilit\u00e9s des deux parties. Durant la prestation, l\u2019occupation des lieux doit cesser aux dates et heures pr\u00e9vues au pr\u00e9alable. Toutefois, le Client pourra obtenir une prolongation d\u2019occupation des espaces sous r\u00e9serve de demande ferme de sa part, et de disponibilit\u00e9 de la Maison d\u2019Anthouard. Tout d\u00e9passement d\u2019horaires fix\u00e9s contractuellement entrainera une indemnit\u00e9 pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes, \u00e0 hauteur de 50 \u20ac TTC (cinquante euros), par heure de d\u00e9passement et par personnel de service, \u00e9tant entendu que toute heure commenc\u00e9e sera int\u00e9gralement due.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 confirmer les horaires au moins 72 heures (soixante douze heures) ouvr\u00e9es avant
l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 INSTRUCTIONS DE FACTURATION<\/b><\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute erreur dans le libell\u00e9 de facturation, la Maison d\u2019Anthouard remercient par avance le Client de leur communiquer, par \u00e9crit et d\u00e8s la r\u00e9servation, le retour de notre fiche client<\/p>\n

Si le Client souhaite faire participer des convives aux frais de r\u00e9ception, il s\u2019engage \u00e0 refacturer les prix de la Maison d\u2019Anthouard \u00e0 l\u2019identique.<\/p>\n

Il est entendu que le Client d\u00e9finira au pr\u00e9alable la r\u00e9partition des co\u00fbts et les personnes en charge des r\u00e8glements. Le r\u00e8glement des extras et autres prestations r\u00e9clam\u00e9es individuellement par un ou plusieurs participants, sont assur\u00e9s par ledit participant avant son d\u00e9part.
A d\u00e9faut de r\u00e8glement par un ou plusieurs participant(s) de prestations r\u00e9clam\u00e9es en sus des prestations incluses au devis, la facture sera adress\u00e9e au signataire du devis. Le Client s\u2019engage ainsi \u00e0 assumer le diff\u00e9rentiel de r\u00e8glement de la Maison d\u2019Anthouard \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT ET RESERVATION
<\/b>Les prix et conditions de r\u00e8glement des prestations fournies sont indiqu\u00e9s dans l\u2019article ci-dessous.<\/p>\n

Les prix de notre devis seront maintenus \u00e0 terme. Toute prestation suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e en sus (en euros, T.V.A. incluse).<\/p>\n

Tous les r\u00e8glements doivent \u00eatre libell\u00e9s \u00e0 l’ordre de la soci\u00e9t\u00e9 : MAISON D\u2019ANTHOUARD \u2013 MAJOTEL et adress\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :<\/p>\n

LA MAISON D\u2019ANTHOUARD
2 Route de Champagne 69130 ECULLY<\/b><\/p>\n

Les r\u00e8glements relatifs \u00e0 la prestation s\u2019effectuent soit par virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces.<\/b><\/p>\n

SOCIETE G\u00c9N\u00c9RALE SARL MAJOTEL
BIC : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3011 9400 0270 0244 759<\/b><\/p>\n

Afin de confirmer votre r\u00e9servation :<\/p>\n

\u2022 Un premier acompte de 30% de notre devis TTC est demand\u00e9 \u00e0 la date de r\u00e9servation pour confirmation de r\u00e9servation. Pour rappel, toute r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de cet acompte.
\u2022 Le solde du montant sera r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement pour les particuliers et \u00e0 r\u00e9ception de facture pour les professionnels.<\/p>\n

Une facture globale vous sera transmise en fin de manifestation avec l\u2019adresse de facturation qui aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, tenant compte des versements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par le Client, et des \u00e9ventuels ajouts et modifications survenus apr\u00e8s signature du contrat.<\/p>\n

Tous les versements (acompte ou restant d\u00fb) feront l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite de notre part, \u00e0 titre d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas de non paiement de l\u2019acompte, la Maison d\u2019Anthouard se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la prestation comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

Toute affaire d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac TTC (cinq cents euros) devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e int\u00e9gralement au
comptant.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 P\u00c9NALIT\u00c9S DE RETARD<\/b><\/p>\n

A l\u2019occasion de tout retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont dues de plein droit. Aussi,
conform\u00e9ment \u00e0 la loi LME 2008-776, Article L441-6, les sommes dues porteront int\u00e9r\u00eat \u00e0 compter de<\/p>\n

la date d’\u00e9ch\u00e9ance (\u00e0 compter du jour qui suit la date de r\u00e8glement mentionn\u00e9e sur la facture), \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 3 (trois) fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal (12%).<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 CONDITIONS D’ANNULATION<\/b><\/p>\n

Toute annulation d’une r\u00e9servation accept\u00e9e entraine, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte
\u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n

A cela, et selon le cas de figure, vient donc s\u2019ajouter la condition ci-dessous :<\/p>\n

\u2022 Annulation survenant de 90 \u00e0 60 jours avant la date : 30 % du prix de la prestation n\u00e9goci\u00e9e
\u2022 Annulation survenant de 59 \u00e0 30 jours avant la date : 50 % du prix de la prestation n\u00e9goci\u00e9e.
\u2022 Annulation survenant de 29 \u00e0 15 jours avant la date : 70 % du prix de la prestation n\u00e9goci\u00e9e.
\u2022 Annulation survenant de 14 \u00e0 7 jours avant la date : 80% du prix de la prestation n\u00e9goci\u00e9e.
\u2022 En cas de \u00ab\u00a0No Show\u00a0\u00bb : la totalit\u00e9 de la prestation d\u00e9finie sera factur\u00e9e.
Toute modification et ou annulation doit \u00eatre stipul\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n

En cas de non-paiement de la totalit\u00e9 des acomptes (80% du devis) la Maison d\u2019Anthouard se r\u00e9serve le droit d’annuler la prestation comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Toute annulation d’une r\u00e9servation accept\u00e9e entraine, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la Maison d\u2019Anthouard annulerait et\/ou ne serait pas en mesure d\u2019effectuer la prestation le jour J, l\u2019acompte vers\u00e9 serait rembours\u00e9 de mani\u00e8re int\u00e9grale au Client.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent engagement ne pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par le Client sans indemnit\u00e9 d’aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, d\u00e9c\u00e8s d\u00fbment constat\u00e9 d’un parent proche du Client, et d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale dans tous les cas de force majeure tels qu’ils sont d\u00e9finis par les coutumes et les lois d\u00e9coulant de \u00ab\u00a0circonstances impr\u00e9visibles et insurmontables\u00a0\u00bb. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure. En cas de force majeure, de cas fortuit ou de tout \u00e9v\u00e9nement non imputable \u00e0 la Maison d\u2019Anthouard entra\u00eenant l’impossibilit\u00e9 d’accomplir ou d\u2019achever la prestation, les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 la Maison d\u2019Anthouard ne seront pas rembours\u00e9es.<\/p>\n

Les parties aux pr\u00e9sentes devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les effets d’une inex\u00e9cution du contrat caus\u00e9e par un \u00e9v\u00e8nement de force majeure.<\/p>\n

Le Co-Contractant emp\u00each\u00e9 pr\u00e9viendra imm\u00e9diatement l\u2019autre partie afin de suspendre la convention, cette derni\u00e8re se r\u00e9servant le droit d\u2019y mettre un terme. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 1148 du Code Civil, aucuns dommages-int\u00e9r\u00eats ne seront vers\u00e9s \u00e0 l\u2019autre partie dans cette hypoth\u00e8se.<\/p>\n

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION<\/b><\/p>\n

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 7 (sept) jours calendaire \u00e0 compter de la date de signature du devis pour annuler sa commande. Toute annulation de commande devra se faire par email ou par courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, les Salons d’Anthouard s’engagent \u00e0 rembourser au Client dans un d\u00e9lai maximum de 30 (trente) jours.<\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 DROIT A L\u2019IMAGE ET EXPLOITATION ET CR\u00c9DITS PHOTOGRAPHIES<\/b><\/p>\n

En cas de photographies ou vid\u00e9os, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter la pr\u00e9sente clause ainsi que les normes relatives au droit \u00e0 l\u2019image dans l\u2019enceinte de la Maison d\u2019Anthouard.<\/p>\n

Tout usage public des photos devra mentionner le site physique de la Maison d\u2019Anthouard.<\/p>\n

Le Client autorise, en outre, la Maison d\u2019Anthouard \u00e0 prendre des photos lors de la prestation \u00e9v\u00e9nementielle. Le Client pourra, sur simple demande \u00e9crite, demander \u00e0 la Maison d\u2019Anthouard, la validation des clich\u00e9s utilisables.<\/p>\n

L\u2019usage d\u2019un drone ou de tout autre objet volant est strictement interdit sur site.<\/p>\n

ARTICLE 11 \u2013 MISE \u00c0 DISPOSITION DE MAT\u00c9RIEL ET CAUTION<\/b><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le Client souhaite faire usage de mat\u00e9riels appartenant \u00e0 la Maison d\u2019Anthouard, un \u00e9tat du mat\u00e9riel et un inventaire des accessoires et consommables seront \u00e9tablis \u00e0 la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel par la Maison d\u2019Anthouard au Client. Aussi, il en sera fait de m\u00eame \u00e0 l\u2019issue de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et \u00e0 la fin de la mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

Pour tout utilisation du mat\u00e9riel d\u00e9fini, le Client pourra se voir verser \u00e0 la Maison d\u2019Anthouard le jour de la prise de possession du mat\u00e9riel un d\u00e9p\u00f4t de garantie (par ch\u00e8que), dont le montant aura \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9alablement par la Maison d\u2019Anthouard au Client, pour r\u00e9pondre des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9.<\/p>\n

Il sera \u00e9galement demand\u00e9 au client de fournir une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide et de m\u00eame adresse que le
ch\u00e8que.<\/p>\n

La Maison d\u2019Anthouard s\u2019engage \u00e0 restituer ces \u00e9l\u00e9ments lors de l\u2019inventaire de rentr\u00e9e en stock, par constat de l\u2019\u00e9tat inchang\u00e9 du mat\u00e9riel et \u00e0 l\u2019issue du paiement int\u00e9gral de la prestation.<\/p>\n

Pour tout d\u00e9g\u00e2t occasionn\u00e9 sur le mat\u00e9riel pendant la prestation \u00e9v\u00e9nementielle par le Client ou un tiers (mat\u00e9riel manquant ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9), la Maison d\u2019Anthouard se verra dans l\u2019obligation de facturer le Client \u00e0 hauteur des dommages constat\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 12 \u2013 PARKING ET STATIONNEMENT<\/b><\/p>\n

La Maison d\u2019Anthouard dispose de 32 places de stationnement privatives, \u00e0 disposition de l\u2019ensemble de notre client\u00e8le, avec une priorit\u00e9 pour les clients s\u00e9journant \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Par cons\u00e9quent, sa disponibilit\u00e9 n\u2019est pas garantie.<\/p>\n

En compl\u00e9ment, des places sont disponibles \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’enceinte de la propri\u00e9t\u00e9. La Maison d’Anthouard, se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de vols de voiture ou de vols d’objets se trouvant \u00e0 l’int\u00e9rieur de cette derni\u00e8re pour les voitures \u00e9tant gar\u00e9es tant sous son parking privatif que sur la voie publique. Il appartient au Client de recourir, \u00e0 ses frais exclusifs, \u00e0 un service de gardiennage aux conditions qu’il arr\u00eatera directement avec la Maison d\u2019Anthouard.<\/p>\n

ARTICLE 13 \u2013 RESTAURATION ET MODALITES D\u2019ANIMATION<\/b><\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un \u00e9v\u00e9nement survenant \u00e0 la Maison d\u2019Anthouard, aucun traiteur n\u2019est autoris\u00e9.<\/p>\n

La restauration sera assur\u00e9e directement par la Maison d\u2019Anthouard, qui se r\u00e9serve le droit de substituer un produit \u00e0 un autre pour garantir la qualit\u00e9 des plats servis au Client ou pour toute autre<\/p>\n

raison exceptionnelle. Pour autant, la Maison d\u2019Anthouard avertiront au pr\u00e9alable le Client et lui proposeront un produit \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n

Si le Client souhaite apporter une bouteille d\u2019alcool externe dans l\u2019enceinte de la Maison d\u2019Anthouard, il se verra facturer un droit de bouchon \u00e0 hauteur de 25 \u20ac TTC (vingt cinq euros) pour toute bouteille de 75cl de vin (blanc, rouge ou p\u00e9tillant), 45 \u20ac TTC (quarante-cinq euros) pour toute bouteille de 1,5 L (blanc, rouge ou p\u00e9tillant), et \u00e0 hauteur de 50 \u20ac TTC (cinquante euros) les 75cl d\u2019alcool fort.<\/p>\n

Toute restauration non consomm\u00e9e dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu \u00e0 une minoration du prix. Dans le cas o\u00f9 le nombre de couverts servis serait sup\u00e9rieur au nombre de couverts command\u00e9s, le nombre de couverts servis sera retenu.<\/p>\n

Il est entendu que le Client doit indiquer, dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 72 heures (soixante douze heures) ouvr\u00e9es, avant la manifestation, tout r\u00e9gime alimentaire faisant l\u2019objet d\u2019une condition particuli\u00e8re par rapport au menu d\u00e9fini.<\/p>\n

Il est entendu que toute demande d’animation doit au pr\u00e9alable avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e avec la Maison d\u2019Anthouard et valid\u00e9 par celle-ci. Si la Maison d\u2019Anthouard juge que l’animation porte atteinte au confort de ses autres clients ainsi que de son voisinage, elle sera contrainte d’intervenir et de faire cesser l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 14 \u2013 DROITS D\u2019AUTEUR<\/b><\/p>\n

Pour toute manifestation avec orchestre ou spectacle, une d\u00e9claration pr\u00e9alable doit \u00eatre faite par les soins du Client \u00e0 la SACEM.<\/p>\n

ARTICLE 15 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S, ASSURANCE ET R\u00c9CLAMATIONS<\/b><\/p>\n

La Maison d\u2019Anthouard s\u2019engage \u00e0 contracter une assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 Civile \u00bb contre tous dommages corporels ou immat\u00e9riels, caus\u00e9s aux tiers par lui-m\u00eame, son mat\u00e9riel professionnel, ainsi que tout objet install\u00e9 par lui.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation se fera par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 7 (sept) jours calendaires.<\/p>\n

La Maison d\u2019Anthouard d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cadre de la survenue d\u2019un incident dans ces espaces. Le Client est responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s par lui et\/ou ses invit\u00e9s et s’engage en cas de d\u00e9gradation des locaux et du mat\u00e9riel, mis \u00e0 sa disposition, \u00e0 supporter les co\u00fbts de remise en \u00e9tat des lieux.<\/p>\n

ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLES – LITIGES<\/b><\/p>\n

Tout litige, diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de et\/ou li\u00e9(e) au pr\u00e9sent Contrat, y compris les questions portant sur son existence, son ex\u00e9cution, son interpr\u00e9tation, sa validit\u00e9 ou son annulation, la r\u00e9siliation ou la nullit\u00e9 de celui-ci, est soumis(e) \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Lyon, France m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR DEMANDE Nous vous remercions de s\u00e9lectionner le ou les \u00e9l\u00e9ment(s) dont vous avez besoin : Sonorisation salle : 150.00 \u20ac TTC (incluant enceinte et 1 micro)Paperboard suppl\u00e9mentaire : 30 \u20ac TTCDeuxi\u00e8me micro : 30.00 \u20ac TTCPupitre : 50.00 \u20ac TTCVestiaire (tenu par un h\u00f4te) : 60.00 \u20ac \/ heure TTCKit connectique : […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":133,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-8642","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8642"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8642\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anthouard.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}